Dernière mise à jour : 4 février 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent le cadre juridique régissant les relations entre :
La société KUKARIO LIMITED, société à responsabilité limitée (« Limited Company ») de droit chypriote, dont le siège social est sis Axiou 47, Office 102, 2311, Nicosia, Cyprus , immatriculée au Registre des Sociétés de la République de Chypre (Department of Registrar of Companies and Intellectual Property) sous le numéro ΗΕ 443359,
Éditrice du Site Internet Atelier de CV accessible à l'adresse https://atelierdecv.com,
Ci-après désignée la Société
D'autre part,
Et :
Toute personne physique accédant au Site Internet Atelier de CV et naviguant sur celui-ci, que ce soit en qualité de simple visiteur ou d'Utilisateur inscrit,
Ci-après désignée l'Utilisateur
D'autre part.
Au sein des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la Société et l'Utilisateur sont collectivement dénommés les Parties et individuellement une Partie
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « C.G.U. ») et les accepter pleinement et sans réserve avant toute utilisation du Site Internet. En accédant au Site Internet, l'Utilisateur confirme qu'il accepte l'intégralité des stipulations qui suivent.
Les présentes C.G.U. sont organisées selon le plan suivant :
Préambule
Article 1 – Lexique et définitions
Article 2 – Objet et champ d'application des C.G.U.
Article 3 – Description du Site Internet et des Services
Article 4 – Conditions d'accès au Site Internet et aux Services
Article 5 – Création et gestion d'un Compte Utilisateur
Article 6 – Obligations et responsabilités des Utilisateurs
Article 7 – Limites de responsabilité de la Société
Article 8 – Mesures de suspension et de fermeture de Compte
Article 9 – Protection des données à caractère personnel
Article 10 – Politique relative aux cookies
Article 11 – Propriété intellectuelle
Article 12 – Liens hypertextes et ressources tierces
Article 13 – Communications et notifications électroniques
Article 14 – Divisibilité et intégralité des stipulations
Article 15 – Modification des C.G.U.
Article 16 – Assistance et contact
Article 17 – Loi applicable et juridiction compétente
Article 18 – Modes alternatifs de règlement des différends
Article 19 – Clauses finales
PRÉAMBULE
La Société exploite un Site Internet dédié à l'accompagnement des personnes dans leurs démarches de recherche d'emploi, d'évolution professionnelle et d'optimisation de leur parcours de carrière. Ce Site Internet met à disposition des outils numériques innovants permettant la conception, la rédaction et la mise en forme de curriculum vitae et de lettres de motivation, avec le concours de technologies d'intelligence artificielle de dernière génération.
L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes C.G.U. préalablement à toute navigation sur le Site Internet. L'accès au Site Internet et son utilisation valent acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes C.G.U.
Les présentes C.G.U. sont accessibles à tout moment sur le Site Internet dans la rubrique dédiée. Elles peuvent être téléchargées, imprimées et conservées par l'Utilisateur sur tout support de son choix.
La Société recommande à l'Utilisateur de consulter régulièrement les présentes C.G.U. afin de prendre connaissance des éventuelles modifications qui pourraient y être apportées conformément à l'article 15 ci-après.
ARTICLE 1 – LEXIQUE ET DÉFINITIONS
Pour l'application et l'interprétation des présentes C.G.U., les termes et expressions ci-dessous, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel, au masculin ou au féminin, revêtent la signification suivante :
Site Internet : Désigne la plateforme numérique éditée et exploitée par la Société KUKARIO LIMITED, accessible via Internet à l'adresse https://atelierdecv.com , proposant un ensemble de Services relatifs à la conception, l'optimisation et la valorisation de documents de candidature professionnelle (curriculum vitae, lettres de motivation, etc.).
Utilisateur : Désigne toute personne physique, majeure et juridiquement capable au regard de la législation qui lui est applicable, ou mineure disposant de l'autorisation préalable de son représentant légal, qui accède au Site Internet et navigue sur celui-ci, qu'elle dispose ou non d'un Compte Utilisateur, qu'elle ait ou non souscrit un Abonnement.
Utilisateur Premium : Désigne tout Utilisateur ayant procédé à la souscription d'un Abonnement payant lui ouvrant l'accès aux Services premium proposés sur le Site Internet, dans les conditions définies par les Conditions Générales de Vente.
Compte Utilisateur ou Compte : Désigne l'interface personnelle, individuelle et sécurisée créée par l'Utilisateur sur le Site Internet, lui permettant notamment d'accéder au Générateur de CV, de sauvegarder et gérer ses documents, d'administrer ses informations personnelles et, le cas échéant, de gérer son Abonnement et sa facturation.
Services : Désigne l'ensemble des services, fonctionnalités et outils proposés par la Société sur le Site Internet, comprenant notamment le Générateur de CV, les outils de conception de lettres de motivation, les fonctionnalités de retouche photographique, les modèles de mise en page, les exports de documents, ainsi que les contenus éditoriaux et guides pratiques mis à disposition.
Générateur de CV : Désigne l'outil numérique principal intégré au Site Internet permettant à l'Utilisateur de concevoir, rédiger, structurer et mettre en forme un ou plusieurs curriculum vitae à partir des informations qu'il renseigne, avec l'assistance éventuelle de Systèmes d'Intelligence Artificielle intégrés aux Services.
Système d'Intelligence Artificielle ou SIA : Désigne tout système logiciel déployé par la Société dans le cadre des Services, fondé sur des algorithmes d'apprentissage automatique (machine learning), de traitement du langage naturel (NLP) ou d'autres technologies d'intelligence artificielle, capable de générer des Résultats de manière autonome ou semi-autonome à partir des données et informations fournies par l'Utilisateur.
Résultats : Désigne l'ensemble des textes, suggestions rédactionnelles, formulations, mises en forme, contenus et autres éléments produits ou générés par les Systèmes d'Intelligence Artificielle dans le cadre de l'utilisation des Services par l'Utilisateur, comprenant notamment le contenu textuel des curriculum vitae et des lettres de motivation.
Abonnement : Désigne le contrat de fourniture de Services premium conclu entre la Société et l'Utilisateur Premium, à durée indéterminée, sans engagement minimal et résiliable à tout moment, permettant l'accès aux fonctionnalités avancées du Site Internet moyennant le paiement d'un prix périodique, selon les modalités définies aux C.G.V.
Période de Test : Désigne la période initiale de l'Abonnement durant laquelle l'Utilisateur Premium peut découvrir, tester et évaluer l'intégralité des Services premium, et au cours de laquelle il conserve la faculté de résilier librement son Abonnement selon les conditions prévues aux C.G.V.
Contenu Utilisateur : Désigne l'ensemble des informations, données personnelles, textes, photographies, documents et autres éléments communiqués, téléversés ou renseignés par l'Utilisateur dans le cadre de son utilisation du Site Internet et des Services.
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DES C.G.U.
2.1 Objet des C.G.U.
Les présentes C.G.U. ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Société met le Site Internet et les Services à la disposition des Utilisateurs, ainsi que les droits et obligations respectifs des Parties dans ce cadre.
Les C.G.U. régissent exclusivement les conditions d'accès, de navigation et d'utilisation du Site Internet. Les conditions de souscription aux Services payants, de tarification, de paiement, de rétractation et de résiliation sont quant à elles définies dans les Conditions Générales de Vente (« C.G.V. »), accessibles dans la rubrique dédiée du Site Internet.
2.2 Acceptation des C.G.U.
L'accès au Site Internet et la navigation sur celui-ci impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes C.G.U. par l'Utilisateur.
Cette acceptation est réputée acquise du seul fait de la connexion au Site Internet. L'Utilisateur qui n'accepte pas les présentes C.G.U. dans leur intégralité doit impérativement s'abstenir d'accéder au Site Internet et d'utiliser les Services qui y sont proposés.
L'acceptation des C.G.U. est en outre formalisée lors de la création d'un Compte Utilisateur, au moyen d'une case à cocher spécifique ou de tout autre dispositif technique permettant de recueillir le consentement exprès de l'Utilisateur.
2.3 Capacité juridique de l'Utilisateur
L'Utilisateur déclare et garantit être une personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes C.G.U., conformément à la législation qui lui est applicable.
L'Utilisateur mineur déclare et garantit avoir obtenu l'autorisation préalable, expresse et éclairée de son représentant légal (titulaire de l'autorité parentale, tuteur légal) pour accéder au Site Internet, créer un Compte Utilisateur et utiliser les Services.
La Société se réserve le droit de demander à tout Utilisateur la justification de sa majorité, de sa capacité juridique ou de l'autorisation de son représentant légal, et de suspendre ou clôturer tout Compte en cas de doute ou de non-conformité.
2.4 Articulation avec les autres documents contractuels
Les présentes C.G.U. s'appliquent à tout Utilisateur du Site Internet, qu'il soit simple visiteur, Utilisateur inscrit ou Utilisateur Premium.
En cas de souscription d'un Abonnement aux Services premium, les C.G.V. complètent les présentes C.G.U. En cas de contradiction ou d'incompatibilité entre les C.G.U. et les C.G.V. sur un point relatif spécifiquement aux Services payants, les C.G.V. prévalent.
La Politique de Confidentialité et la Politique des Cookies, accessibles depuis le Site Internet, font également partie intégrante de l'ensemble des documents contractuels liant l'Utilisateur à la Société et sont opposables à ce dernier.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DU SITE INTERNET ET DES SERVICES
3.1 Vocation et finalité du Site Internet
Le Site Internet Atelier de CV est une plateforme numérique dont la vocation principale est d'accompagner les Utilisateurs dans leurs démarches de recherche d'emploi, d'évolution professionnelle et de valorisation de leur parcours de carrière.
À cette fin, le Site Internet met à disposition des Utilisateurs un ensemble d'outils numériques innovants, de ressources documentaires et de fonctionnalités avancées destinés à faciliter la conception, la rédaction, la structuration et la mise en forme de leurs documents de candidature professionnelle.
3.2 Panorama des Services proposés
Le Site Internet propose aux Utilisateurs, selon qu'ils disposent ou non d'un Abonnement aux Services premium, l'accès aux Services suivants :
Générateur de CV
Le Générateur de CV constitue l'outil central et emblématique du Site Internet. Il offre à l'Utilisateur la possibilité de :
Saisir, organiser et structurer les informations relatives à son parcours personnel et professionnel (état civil, coordonnées, formation initiale et continue, expériences professionnelles, compétences techniques et transversales, langues pratiquées, centres d'intérêt, etc.) ;
Bénéficier de suggestions de formulation, de structuration et d'enrichissement générées par des Systèmes d'Intelligence Artificielle de dernière génération ;
Visualiser en temps réel le rendu de son curriculum vitae selon différents modèles graphiques, mises en page et chartes visuelles proposés par la Société ;
Télécharger son curriculum vitae dans les formats disponibles selon son statut : format TXT (texte brut) accessible gratuitement, formats PDF et DOCX réservés aux Utilisateurs Premium.
Outils de conception de lettres de motivation
Dans le cadre d'un Abonnement aux Services premium, l'Utilisateur Premium bénéficie d'outils dédiés à la conception de lettres de motivation professionnelles, lui permettant notamment de :
Générer une lettre de motivation cohérente, personnalisée et complémentaire du curriculum vitae élaboré via le Générateur de CV ;
S'appuyer sur des propositions de texte, des formulations types et des suggestions rédactionnelles générées par les Systèmes d'Intelligence Artificielle ;
Personnaliser le contenu, le ton et le style rédactionnel en fonction du poste visé, du secteur d'activité concerné et de la culture de l'entreprise ciblée ;
Exporter sa lettre de motivation dans les formats disponibles (PDF, DOCX).
Fonctionnalités de retouche photographique
L'Utilisateur Premium peut accéder à des fonctionnalités avancées de traitement d'image et de retouche photographique, lui permettant selon les options disponibles de :
Téléverser une photographie de profil destinée à figurer sur son curriculum vitae ;
Utiliser des outils de recadrage, de redimensionnement et de cadrage professionnel ;
Bénéficier d'outils d'amélioration, d'optimisation et de correction automatique de l'image (luminosité, contraste, netteté) ;
Intégrer cette photographie retouchée aux modèles de curriculum vitae compatibles proposés sur le Site Internet.
Bibliothèque de modèles et exports illimités
L'Utilisateur Premium disposant d'un Abonnement actif bénéficie de :
L'accès intégral à une bibliothèque diversifiée et régulièrement enrichie de modèles de curriculum vitae (classiques, modernes, créatifs, sectoriels, etc.) et de lettres de motivation ;
La possibilité d'expérimenter, de tester et de modifier autant de mises en page et de chartes graphiques qu'il le souhaite, sans limitation ;
La génération et l'exportation illimitées de documents aux formats PDF et DOCX pendant toute la durée de validité de son Abonnement.
Ressources documentaires et guides pratiques
Indépendamment de toute souscription à un Abonnement, le Site Internet met gratuitement à disposition des Utilisateurs :
Des exemples de curriculum vitae et de lettres de motivation classés par métier, secteur d'activité ou niveau d'expérience ;
Des guides de rédaction, conseils de présentation et bonnes pratiques pour optimiser ses candidatures ;
Des contenus éditoriaux variés relatifs à la recherche d'emploi, au marché du travail et à l'évolution professionnelle.
Ces contenus éditoriaux sont accessibles gratuitement dans le cadre de la navigation normale sur le Site Internet.
3.3 Évolution et amélioration des Services
La Société se réserve la faculté de faire évoluer les Services (ajout de nouvelles fonctionnalités, modification ou amélioration de fonctionnalités existantes, suppression de fonctionnalités obsolètes) afin d'améliorer continuellement l'expérience des Utilisateurs et de s'adapter aux évolutions technologiques, aux attentes du marché et aux retours des Utilisateurs.
Ces évolutions ne porteront pas atteinte aux droits acquis par l'Utilisateur Premium pour la période d'Abonnement en cours au moment de la modification.
Les Utilisateurs seront informés des évolutions substantielles des Services par tout moyen approprié (mention sur le Site Internet, notification par courrier électronique, etc.).
ARTICLE 4 – CONDITIONS D'ACCÈS AU SITE INTERNET ET AUX SERVICES
4.1 Accessibilité technique
Le Site Internet est accessible depuis tout terminal connecté à Internet (ordinateur de bureau, ordinateur portable, tablette tactile, téléphone mobile de type smartphone) disposant d'un navigateur web compatible et à jour.
L'accès au Site Internet est ouvert à tout Utilisateur dans le monde entier, sans restriction géographique volontaire de la part de la Société, sous réserve de la disponibilité technique du service dans le pays de connexion de l'Utilisateur et des éventuelles restrictions légales ou réglementaires applicables.
L'ensemble des équipements nécessaires à l'accès au Site Internet et à l'utilisation des Services (matériel informatique, périphériques, connexion Internet, logiciels, navigateur) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. La Société ne saurait être tenue responsable des difficultés d'accès ou d'utilisation liées à l'inadéquation, à la vétusté ou au dysfonctionnement des équipements de l'Utilisateur.
4.2 Accès au Générateur de CV – Utilisation gratuite
Tout Utilisateur peut, sans inscription préalable, sans création de Compte Utilisateur et sans souscription d'Abonnement :
Accéder librement au Générateur de CV et découvrir ses fonctionnalités ;
Renseigner les informations relatives à son parcours (état civil, formation, expériences, compétences, etc.) ;
Bénéficier des suggestions et Résultats générés par les Systèmes d'Intelligence Artificielle ;
Télécharger gratuitement le curriculum vitae ainsi élaboré au format TXT (texte brut, sans mise en forme graphique ni design).
L'utilisation gratuite du Générateur de CV peut être subordonnée à la communication de certaines informations (notamment l'adresse de courrier électronique) aux fins de suivi de l'utilisation, d'envoi du document généré et de proposition ultérieure de Services.
L'Utilisateur peut ainsi évaluer librement la qualité du contenu produit par le Générateur de CV et les Systèmes d'Intelligence Artificielle avant de décider, le cas échéant, de souscrire un Abonnement pour accéder aux formats PDF et DOCX ainsi qu'aux Services premium.
4.3 Accès aux Services premium – Abonnement requis
L'accès aux Services premium (téléchargement aux formats PDF et DOCX, outils de conception de lettres de motivation, fonctionnalités de retouche photographique, exports illimités, modèles avancés, support prioritaire) est réservé aux Utilisateurs Premium ayant souscrit un Abonnement.
Pour souscrire un Abonnement, l'Utilisateur doit préalablement créer un Compte Utilisateur dans les conditions définies à l'article 5 des présentes C.G.U., puis suivre le parcours de souscription défini dans les C.G.V.
Les conditions de souscription, de tarification, de paiement, de rétractation et de résiliation de l'Abonnement sont intégralement définies dans les C.G.V., que l'Utilisateur doit accepter préalablement à toute souscription.
4.4 Disponibilité du Site Internet
La Société s'efforce d'assurer la disponibilité du Site Internet de manière continue, vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre et sept (7) jours sur sept.
Toutefois, l'accès au Site Internet peut être temporairement suspendu ou interrompu, sans préavis ni indemnité, dans les cas suivants :
Opérations de maintenance préventive, corrective ou évolutive, programmées ou non ;
Mises à jour techniques, évolutions fonctionnelles ou déploiement de nouvelles versions ;
Incidents techniques, pannes, dysfonctionnements ou défaillances affectant les infrastructures ;
Attaques informatiques, tentatives d'intrusion ou menaces pour la sécurité du Site Internet ;
Cas de force majeure ou circonstances échappant au contrôle raisonnable de la Société.
La Société ne garantit pas la disponibilité permanente et ininterrompue du Site Internet et ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire, quelle qu'en soit la cause, la durée ou la fréquence.
ARTICLE 5 – CRÉATION ET GESTION D'UN COMPTE UTILISATEUR
5.1 Création d'un Compte Utilisateur
La création d'un Compte Utilisateur est nécessaire pour accéder aux Services premium et souscrire un Abonnement. Elle est également recommandée pour les Utilisateurs souhaitant sauvegarder leurs documents et retrouver leur travail lors de connexions ultérieures.
Pour créer un Compte Utilisateur, l'Utilisateur doit :
Renseigner les informations demandées dans le formulaire d'inscription (notamment son adresse de courrier électronique, qui constituera son identifiant de connexion unique) ;
Définir un mot de passe personnel, confidentiel et suffisamment robuste selon les critères de sécurité indiqués ;
Confirmer, le cas échéant, son inscription au moyen du lien de validation transmis par courrier électronique à l'adresse renseignée ;
Accepter expressément les présentes C.G.U. et la Politique de Confidentialité.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes, actualisées et sincères. La fourniture d'informations erronées, incomplètes, obsolètes ou trompeuses peut entraîner la suspension immédiate ou la clôture définitive du Compte Utilisateur, sans préavis ni indemnité.
5.2 Unicité du Compte Utilisateur
Chaque Utilisateur ne peut être titulaire que d'un seul et unique Compte Utilisateur associé à une même adresse de courrier électronique.
La création de plusieurs Comptes Utilisateurs par une même personne physique, notamment dans le but de bénéficier frauduleusement de plusieurs Périodes de Test, d'offres promotionnelles ou d'avantages réservés aux nouveaux Utilisateurs, est strictement prohibée.
La Société se réserve le droit de détecter et sanctionner tout comportement frauduleux en procédant à la clôture de l'ensemble des Comptes concernés, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice de tous dommages-intérêts.
5.3 Sécurité et confidentialité des identifiants
L'Utilisateur est seul et entièrement responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse de courrier électronique et mot de passe).
Toute utilisation du Compte Utilisateur au moyen des identifiants de l'Utilisateur est réputée effectuée par ce dernier, qui en assume l'entière responsabilité vis-à-vis de la Société et des tiers.
En cas de perte, de vol, de compromission ou d'utilisation frauduleuse suspectée de ses identifiants, l'Utilisateur doit en informer immédiatement la Société via le Service Clientèle et procéder sans délai à la modification de son mot de passe.
L'Utilisateur peut à tout moment modifier son mot de passe depuis la rubrique « Mon Compte » ou « Paramètres » du Site Internet, ou recourir à la procédure de réinitialisation prévue en cas d'oubli (« Mot de passe oublié »).
5.4 Gestion et mise à jour du Compte
L'Utilisateur peut à tout moment accéder à son Compte Utilisateur pour :
Consulter, modifier et mettre à jour ses informations personnelles ;
Gérer ses documents sauvegardés (curriculum vitae, lettres de motivation) ;
Administrer son Abonnement le cas échéant (consultation, modification, résiliation) ;
Accéder à son historique de facturation et télécharger ses factures.
L'Utilisateur s'engage à maintenir ses informations personnelles à jour et à signaler sans délai tout changement de situation susceptible d'affecter l'exécution des présentes C.G.U. ou des C.G.V.
5.5 Clôture du Compte Utilisateur
L'Utilisateur peut à tout moment demander la clôture de son Compte Utilisateur en contactant le Service Clientèle ou en utilisant la fonctionnalité prévue à cet effet dans son Compte.
La clôture du Compte Utilisateur entraîne la suppression définitive et irréversible des données et documents qui y sont stockés, sous réserve des obligations légales de conservation incombant à la Société et des délais nécessaires à la réalisation des opérations techniques de suppression.
Si l'Utilisateur dispose d'un Abonnement en cours, il doit préalablement procéder à sa résiliation conformément aux C.G.V. avant de demander la clôture de son Compte.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DES UTILISATEURS
6.1 Principes généraux de bonne conduite
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site Internet et les Services de manière loyale, responsable et conforme à leur destination, dans le respect des présentes C.G.U., des lois et règlements en vigueur applicables, ainsi que des droits des tiers.
L'Utilisateur est seul et entièrement responsable de l'usage qu'il fait du Site Internet et des Services. Il lui appartient de faire preuve de discernement, de prudence et de vigilance dans l'utilisation des fonctionnalités mises à sa disposition et dans l'exploitation des Résultats générés par les Systèmes d'Intelligence Artificielle.
6.2 Interdictions spécifiques
L'Utilisateur s'interdit expressément et irrévocablement de :
Détourner le Site Internet ou les Services de leur finalité légitime pour se livrer à des activités de propagande, de prosélytisme, de racolage, de démarchage commercial, de prospection non sollicitée ou de spam ;
Diffuser, publier ou transmettre des contenus illicites, contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits fondamentaux des personnes ;
Communiquer des informations fausses, inexactes, trompeuses, mensongères ou de nature à induire en erreur la Société ou les tiers ;
Collecter, stocker, traiter ou exploiter des données personnelles relatives à d'autres Utilisateurs sans leur consentement préalable, exprès et éclairé, en violation de la réglementation applicable à la protection des données ;
Introduire, diffuser ou transmettre des virus, programmes malveillants (malwares), chevaux de Troie, vers informatiques ou tout autre code de nature à perturber, endommager, altérer ou compromettre le fonctionnement du Site Internet, des Services ou des systèmes informatiques de la Société et des tiers ;
Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques, serveurs, bases de données ou zones restreintes du Site Internet, ou de contourner les mesures de sécurité mises en place par la Société ;
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société ou de tiers (droits d'auteur, marques, brevets, bases de données, etc.) ;
Reproduire, copier, vendre, revendre, louer, prêter ou exploiter commercialement tout ou partie du Site Internet ou des Services sans autorisation préalable et écrite de la Société ;
Contourner, désactiver, altérer ou interférer avec les mécanismes de sécurité, de protection ou de contrôle d'accès du Site Internet.
6.3 Véracité et licéité du Contenu Utilisateur
L'Utilisateur garantit expressément que le Contenu Utilisateur qu'il communique, téléverse ou renseigne dans le cadre de son utilisation du Site Internet et des Services :
Est exact, complet, sincère et conforme à la réalité ;
Ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droits de propriété intellectuelle, droit à l'image, droit au respect de la vie privée, etc.) ;
Ne contrevient pas aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles, de non-discrimination et de respect de la dignité humaine.
L'Utilisateur demeure seul et entièrement responsable du Contenu Utilisateur qu'il communique, ainsi que des conséquences directes et indirectes de sa diffusion ou de son utilisation.
6.4 Garantie d'éviction et indemnisation
L'Utilisateur garantit la Société contre toute réclamation, plainte, action en justice, revendication ou demande d'indemnisation émanant de tiers et résultant d'un manquement de sa part aux présentes C.G.U., aux C.G.V., ou aux dispositions légales et réglementaires applicables.
L'Utilisateur s'engage à indemniser intégralement la Société de l'ensemble des préjudices directs et indirects, frais de justice, honoraires d'avocats et dépens que celle-ci pourrait supporter du fait d'un tel manquement.
ARTICLE 7 – LIMITES DE RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ
7.1 Caractéristiques et limites techniques
L'Utilisateur reconnaît expressément avoir connaissance des caractéristiques intrinsèques et des limites inhérentes aux technologies de l'Internet, des réseaux de communication électronique et des systèmes informatiques, notamment en ce qui concerne :
Les performances techniques variables et les temps de réponse fluctuants ;
Les risques d'interruption, de suspension ou d'indisponibilité du service ;
Les risques liés à la sécurité des transmissions de données sur les réseaux ouverts ;
Les risques de contamination par des programmes malveillants circulant sur Internet ;
Les risques d'interception, de détournement ou de piratage des données.
La Société ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements, interruptions, ralentissements ou difficultés d'accès liés au réseau Internet, aux réseaux de télécommunication, aux équipements de l'Utilisateur ou à tout élément technique échappant à son contrôle direct.
7.2 Disponibilité et continuité du Site Internet
La Société n'est tenue qu'à une obligation de moyens concernant la disponibilité, la continuité et la qualité du Site Internet et des Services.
La Société ne garantit pas que le Site Internet et les Services seront exempts d'erreurs, de bugs, de défauts ou d'interruptions, ni que les éventuels défauts seront systématiquement corrigés dans un délai déterminé.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité, de suspension, d'interruption ou de dégradation du Site Internet ou des Services, quelle qu'en soit la cause, la durée ou la fréquence.
7.3 Qualité et adéquation des Services
La Société s'engage à apporter tout le soin, la diligence et le professionnalisme nécessaires à la fourniture de Services de qualité. Toutefois, la Société ne répond que d'une obligation de moyens et non de résultat.
La Société ne garantit notamment pas :
L'adéquation parfaite des Services, et notamment des Résultats générés par les Systèmes d'Intelligence Artificielle, aux besoins, objectifs, attentes ou contraintes spécifiques de l'Utilisateur ;
L'obtention de résultats particuliers (convocations à des entretiens d'embauche, propositions d'emploi, recrutements effectifs) suite à l'utilisation des Services ;
L'absence totale d'erreurs, d'inexactitudes, d'imprécisions ou d'omissions dans les Résultats, les modèles ou les contenus proposés.
L'Utilisateur demeure seul et entièrement responsable de l'utilisation qu'il fait des Résultats et des documents qu'il transmet à des tiers
7.4 Systèmes d'Intelligence Artificielle
Les Systèmes d'Intelligence Artificielle intégrés aux Services sont fournis à titre d'assistance, d'aide à la rédaction et de suggestion. Ils ne se substituent en aucun cas au jugement, au discernement et à la responsabilité de l'Utilisateur.
La Société ne garantit pas l'exactitude, la pertinence, l'exhaustivité ou l'adéquation des Résultats générés par les Systèmes d'Intelligence Artificielle à chaque situation individuelle.
Il appartient impérativement à l'Utilisateur de vérifier, valider, contrôler et, le cas échéant, corriger, compléter ou modifier les Résultats générés avant toute utilisation, diffusion ou transmission à des tiers.
Les Résultats générés ne constituent en aucun cas des conseils professionnels personnalisés (conseils en recrutement, conseils en orientation, conseils juridiques, etc.) et sont utilisés sous l'entière et exclusive responsabilité de l'Utilisateur.
7.5 Exclusion des dommages indirects
En toute hypothèse et dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité de la Société est strictement limitée aux dommages directs, certains et prévisibles.
La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou imprévisibles, tels que notamment :
Perte de profits, de revenus, de chiffre d'affaires ou d'opportunités commerciales ou professionnelles ;
Perte, altération, destruction ou corruption de données ;
Préjudice d'image, atteinte à la réputation ou perte de notoriété ;
Coûts d'acquisition de biens, produits ou services de substitution ;
Préjudice moral ou trouble de jouissance.
7.6 Liens et contenus externes
Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites Internet, plateformes, applications ou services tiers.
La Société n'exerce aucun contrôle éditorial sur ces ressources tierces et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, leur disponibilité, leur politique de protection des données personnelles ou leurs pratiques commerciales.
L'accès à ces ressources tierces s'effectue sous la seule et entière responsabilité de l'Utilisateur, qui est invité à prendre connaissance des conditions d'utilisation qui leur sont applicables.
ARTICLE 8 – MESURES DE SUSPENSION ET DE FERMETURE DE COMPTE
8.1 Détection des usages non conformes
La Société met en œuvre les moyens techniques et humains raisonnables pour prévenir, détecter et sanctionner les usages illicites, frauduleux, abusifs ou non conformes aux présentes C.G.U.
La Société se réserve le droit de procéder à des vérifications, contrôles et audits visant à s'assurer du respect des présentes C.G.U. par les Utilisateurs.
8.2 Mesures graduées et proportionnées
En cas de manquement par un Utilisateur à l'une quelconque des stipulations des présentes C.G.U., la Société se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, et en fonction de la nature et de la gravité du manquement constaté, de prendre l'une ou plusieurs des mesures suivantes :
Adresser à l'Utilisateur un avertissement formel lui demandant de cesser immédiatement le comportement litigieux et de se conformer aux présentes C.G.U. ;
Suspendre temporairement l'accès de l'Utilisateur au Site Internet, à son Compte Utilisateur ou à tout ou partie des Services ;
Résilier définitivement l'accès de l'Utilisateur au Site Internet et procéder à la clôture de son Compte Utilisateur, avec suppression de l'ensemble des données et documents associés ;
Supprimer ou rendre inaccessible tout contenu contraire aux présentes C.G.U. ou à la loi.
8.3 Réserve des autres recours
Les mesures prévues au présent article s'exercent sans préjudice de tous dommages-intérêts que la Société pourrait réclamer en réparation du préjudice subi, ainsi que de toute action en justice, civile ou pénale, qu'elle pourrait engager.
En cas de comportement susceptible de constituer une infraction pénale, la Société se réserve le droit de déposer plainte auprès des autorités compétentes et de communiquer toute information utile à l'enquête.
ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
9.1 Responsable du traitement
La Société KUKARIO LIMITED, en sa qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), collecte et traite des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs dans le cadre de l'exploitation du Site Internet et de la fourniture des Services.
9.2 Cadre juridique applicable
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la Société sont effectués dans le strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données, et notamment :
Du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD »), directement applicable dans tous les États membres de l'Union européenne ;
De la loi chypriote sur le traitement des données personnelles (“Law 125(I) of 2018 Providing for the Protection of Natural Persons with regard to the Processing of Personal Data and for the Free Movement of Such Data”) ;
Des lignes directrices et recommandations émises par le Commissioner for Personal Data Protection de la République de Chypre.
9.3 Droits des Utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont ou ne sont pas traitées, et le cas échéant y accéder et en obtenir une copie ;
Droit de rectification : obtenir la correction des données inexactes ou incomplètes le concernant ;
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : obtenir l'effacement de ses données dans les cas prévus par la réglementation ;
Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de ses données dans certaines circonstances ;
Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement ;
Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes ou, sans avoir à justifier de motifs, lorsque les données sont traitées à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter le Service Clientèle aux coordonnées indiquées à l'article 16 des présentes C.G.U., en justifiant de son identité.
9.4 Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
L'Utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente, notamment :
Le Commissioner for Personal Data Protection de la République de Chypre : www.dataprotection.gov.cy
Ou toute autre autorité de contrôle de l'État membre de l'Union européenne dans lequel il réside habituellement, travaille ou dans lequel la violation alléguée a eu lieu.
9.5 Renvoi à la Politique de Confidentialité
Les informations détaillées relatives aux traitements de données personnelles (catégories de données collectées, finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, transferts éventuels hors UE) sont présentées dans la Politique de Confidentialité, accessible depuis le Site Internet.
ARTICLE 10 – POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
10.1 Nature et finalités des cookies
Dans le cadre de l'exploitation du Site Internet, la Société et ses partenaires sont susceptibles de déposer des cookies et autres traceurs sur le terminal de l'Utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone mobile).
Ces cookies sont utilisés pour diverses finalités, notamment :
Assurer le bon fonctionnement technique du Site Internet et des Services ;
Mémoriser les préférences et choix de l'Utilisateur ;
Réaliser des mesures d'audience et des statistiques de fréquentation ;
Personnaliser les contenus et les communications publicitaires.
10.2 Consentement de l'Utilisateur
Conformément à la réglementation applicable, le dépôt de certains cookies (notamment les cookies publicitaires et les cookies de mesure d'audience non anonymisés) est soumis au consentement préalable et éclairé de l'Utilisateur.
Lors de sa première visite sur le Site Internet, l'Utilisateur est informé de l'utilisation des cookies et invité à exprimer ses choix via un bandeau d'information ou une interface de gestion dédiée.
L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies en accédant au module de paramétrage prévu à cet effet sur le Site Internet.
10.3 Renvoi à la Politique des Cookies
Les informations détaillées relatives aux cookies utilisés (nature, finalités, durée de conservation, modalités de gestion et de refus) sont présentées dans la Politique des Cookies, accessible depuis le Site Internet.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.1 Titularité des droits de la Société
La Société KUKARIO LIMITED est titulaire exclusive de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur le Site Internet et les Services, incluant notamment et sans limitation :
L'architecture, l'arborescence, l'ergonomie et le design du Site Internet ;
La charte graphique, les éléments visuels, les illustrations et l'identité visuelle ;
Les codes sources, codes objets, logiciels, algorithmes, API et interfaces ;
Les Systèmes d'Intelligence Artificielle, leurs modèles, leurs paramètres et leurs composants ;
Les bases de données, leur structure, leur organisation et leur contenu ;
Les textes, contenus éditoriaux, images, vidéos, sons et tous éléments multimédias ;
Les modèles de curriculum vitae, modèles de lettres de motivation et templates ;
Les marques, logos, noms commerciaux, noms de domaine et autres signes distinctifs.
Ces éléments sont protégés par les dispositions légales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets et le droit des bases de données, ainsi que par les conventions internationales applicables.
11.2 Absence de cession de droits
Les présentes C.G.U. n'emportent aucune cession, transfert ou concession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur.
L'accès au Site Internet et l'utilisation des Services confèrent uniquement à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, privé, non exclusif, non transférable, non cessible et révocable, strictement limité à la durée de sa navigation ou de son Abonnement.
11.3 Utilisations interdites
Sauf autorisation expresse, préalable et écrite de la Société, sont strictement interdites :
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou modification, totale ou partielle, du Site Internet ou des Services ;
Toute extraction ou réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielle, du contenu des bases de données ;
Toute utilisation commerciale, lucrative ou professionnelle du Site Internet ou des Services ;
Toute décompilation, ingénierie inverse, désassemblage ou tentative d'accès au code source ;
Toute utilisation des marques, logos ou signes distinctifs de la Société.
11.4 Droit d'usage sur les Résultats
Les Résultats générés par les Systèmes d'Intelligence Artificielle dans le cadre des Services demeurent la propriété exclusive de la Société.
Toutefois, la Société concède à l'Utilisateur Premium un droit d'usage personnel, privé et non commercial sur les Résultats, lui permettant de les intégrer dans ses documents de candidature et de les communiquer à des tiers (employeurs, recruteurs) dans le cadre de ses démarches de recherche d'emploi.
Cette licence d'usage ne confère aucun droit sur les modèles, templates, mises en page, éléments graphiques ou visuels intégrés aux Résultats, qui demeurent la propriété exclusive de la Société.
11.5 Contenu Utilisateur
L'Utilisateur conserve la pleine propriété des données personnelles et informations factuelles le concernant qu'il communique dans le cadre de son utilisation du Site Internet et des Services (parcours professionnel, compétences, expériences, formation, etc.).
L'Utilisateur concède à la Société une licence non exclusive, mondiale et gratuite, lui permettant d'utiliser, reproduire, adapter et traiter le Contenu Utilisateur aux seules fins de fourniture des Services.
L'Utilisateur accepte que la Société procède aux opérations techniques nécessaires (reformatage, modification de taille, encodage) pour l'exécution des Services.
11.6 Signalement des atteintes
Tout Utilisateur ayant connaissance d'une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société est invité à la signaler au Service Clientèle dans les meilleurs délais.
ARTICLE 12 – LIENS HYPERTEXTES ET RESSOURCES TIERCES
12.1 Liens sortants
Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites Internet, plateformes, applications ou services tiers, indépendants de la Société.
Ces liens sont fournis à titre purement informatif et de commodité. La Société n'exerce aucun contrôle éditorial sur ces ressources tierces et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur fonctionnement ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
L'activation de ces liens s'effectue sous la seule responsabilité de l'Utilisateur, qui est invité à prendre connaissance des conditions d'utilisation et politiques de confidentialité applicables aux sites concernés.
12.2 Liens entrants
La création de liens hypertextes pointant vers le Site Internet est autorisée sans accord préalable, sous réserve de respecter les conditions suivantes :
Ne pas utiliser de techniques d'encadrement (framing), d'intégration (inline linking) ou de lien profond (deep linking) sans autorisation expresse ;
Ne pas présenter le contenu du Site Internet de manière déformée, dénaturée ou préjudiciable à l'image de la Société ;
La Société se réserve le droit de demander le retrait immédiat de tout lien qu'elle estimerait non conforme à ses intérêts ou à son image.
ARTICLE 13 – COMMUNICATIONS ET NOTIFICATIONS ÉLECTRONIQUES
13.1 Communications de la Société
L'Utilisateur accepte de recevoir des communications électroniques de la part de la Société relatives à :
La gestion de son Compte Utilisateur et de son Abonnement le cas échéant ;
L'évolution du Site Internet et des Services (nouvelles fonctionnalités, modifications, etc.) ;
Les informations de service (maintenance, mises à jour, incidents techniques, etc.) ;
Les modifications des C.G.U., C.G.V. et autres documents contractuels.
Ces communications de service sont nécessaires à l'exécution du contrat et ne constituent pas de la prospection commerciale.
13.2 Communications commerciales
Sous réserve de son consentement préalable et exprès, l'Utilisateur peut recevoir des communications commerciales relatives aux offres, promotions et services de la Société ou de ses partenaires.
L'Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement et se désinscrire des communications commerciales en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque communication ou en modifiant ses préférences dans son Compte Utilisateur.
13.3 Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de sa messagerie électronique et de la bonne réception des courriers envoyés par la Société.
La Société ne saurait être tenue responsable de la non-réception de ses communications du fait de filtres antispam, d'une boîte de réception saturée, d'une adresse électronique erronée ou de tout autre élément imputable à l'Utilisateur ou à son fournisseur de messagerie.
ARTICLE 14 – DIVISIBILITÉ ET INTÉGRALITÉ DES STIPULATIONS
14.1 Divisibilité
Si l'une quelconque des stipulations des présentes C.G.U. venait à être déclarée nulle, invalide, inopposable ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et supprimée des C.G.U., sans affecter la validité, la force obligatoire et l'applicabilité des autres stipulations, qui conserveraient leur plein effet.
Dans la mesure du possible, les Parties s'efforceront de remplacer la stipulation annulée par une stipulation valide ayant un effet économique et juridique équivalent.
14.2 Intégralité
Les présentes C.G.U., ensemble avec les C.G.V., la Politique de Confidentialité et la Politique des Cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre la Société et l'Utilisateur concernant l'accès au Site Internet et l'utilisation des Services.
Elles remplacent et annulent tout engagement, accord, document, correspondance ou négociation antérieur, oral ou écrit, relatif au même objet.
ARTICLE 15 – MODIFICATION DES C.G.U.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes C.G.U. à tout moment, afin notamment de prendre en compte les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, technologiques ou liées à ses activités.
Les C.G.U. applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion de l'Utilisateur au Site Internet et de son utilisation des Services.
En cas de modification substantielle des C.G.U., les Utilisateurs disposant d'un Compte Utilisateur seront informés par tout moyen approprié (mention sur le Site Internet, courrier électronique, notification lors de la connexion).
La poursuite de l'utilisation du Site Internet et des Services après notification d'une modification des C.G.U. vaut acceptation des nouvelles conditions par l'Utilisateur. L'Utilisateur qui n'accepte pas les nouvelles C.G.U. doit cesser d'utiliser le Site Internet et clôturer son Compte.
ARTICLE 16 – ASSISTANCE ET CONTACT
Pour toute question, demande d'information, assistance technique ou réclamation concernant le Site Internet, les Services ou les présentes C.G.U., l'Utilisateur peut contacter le Service Clientèle de la Société :
Par courrier électronique : [email protected]
Par formulaire de contact : accessible depuis la rubrique « Contact » ou « Nous contacter » du Site Internet
Par courrier postal : KUKARIO LIMITED, Axiou 47, Office 102, 2311, Nicosia, Cyprus
La rubrique « FAQ », « Aide » ou « Centre d'assistance » du Site Internet propose également des réponses aux questions les plus fréquemment posées et des guides d'utilisation.
ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
17.1 Loi applicable
Les présentes C.G.U. sont régies et interprétées conformément au droit de la République de Chypre, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans l'État de résidence habituelle de l'Utilisateur.
17.2 Juridiction compétente
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes C.G.U., et à défaut de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nicosie (République de Chypre).
ARTICLE 18 – MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
18.1 Règlement amiable
En cas de différend ou de litige, l'Utilisateur est invité à contacter préalablement le Service Clientèle de la Société afin de rechercher une solution amiable et de tenter de résoudre le différend de manière consensuelle.
18.2 Médiation
Conformément à la réglementation européenne applicable, l'Utilisateur ayant la qualité de consommateur peut recourir à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
ARTICLE 19 – CLAUSES FINALES
19.1 Non-renonciation
Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'un manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des stipulations des présentes C.G.U. ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement ou comme une renonciation définitive au bénéfice de ladite stipulation.
19.2 Preuve
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme preuves des communications, actions et transactions intervenues entre les Parties.
19.3 Date d'effet
Les présentes C.G.U. sont entrées en vigueur le 4 février 2026